Modèle de contrat :Contrat de référencement

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous disposez d'un site web. Lors d'une recherche sur internet, vous aimeriez que votre site apparaisse dans les premiers résultats. Pour cela, vous concluez un contrat de référencement.

Le contrat de référencement est considéré comme un contrat de mandat classique soumis aux articles 1984 et suivants du Code civil. Il organise les relations juridiques (droits et obligations) entre le client (le mandant) et le mandataire (le prestataire de référencement).

Le mandataire a pour mission la réalisation d'un acte juridique, à savoir l'enregistrement du site web dans les moteurs de recherche au nom et pour le compte du client. En contrepartie de la prestation, le client s'engage à rémunérer le mandataire et, le cas échéant, à l'indemniser s'il subit des pertes.

Des clauses essentielles sont spécifiques au contrat de référencement comme :

  • les modalités d'indexation : cette clause précise si le référencement est automatique à l'aide d'un logiciel ou manuel ;
  • le nombre et les noms des différents outils de recherche auprès desquels le mandataire réalise le référencement ;
  • la propriété intellectuelle : le client conserve la propriété du site internet.

Notice : Contrat de référencement

Utilisez ce modèle de contrat comme guide. Le contrat doit être adapté aux besoins des parties afin d'assurer une protection juridique optimale en cas de litige.

Modèle de contrat

Contrat de référencement

Entre les soussignés :

[Nom du prestataire de référencement / Nom de la société prestataire de référencement]

[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Selon le cas :

  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après désigné comme « le Mandataire »,

et

[Nom et Prénom du client / Nom de la société client]

[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Selon le cas :

  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après désigné comme « le Client ».

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet le référencement du site internet [Nom du site internet] dans les outils de recherche par le Mandataire au nom et pour le compte du Client moyennant rémunération.

ARTICLE 2 : Obligation du mandataire

Le Mandataire s'oblige à remplir une mission de mandat conformément aux stipulations du présent contrat.

Le Mandataire s'engage à conclure pour le nom et pour le compte du Client un acte juridique ayant pour objet l'enregistrement du site internet dans les outils de recherche mentionnés ci-dessous :

  • [énumérer les outils de recherche : Google, Bing…]

Le Mandataire procède à une vérification régulière, soit [une fois toutes les deux semaines / une fois par mois, etc.], de la prise en compte du référencement et de son maintien dans les outils de recherche.

Le Mandataire assure une maintenance du référencement du site.

Le Mandataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser au mieux le référencement sans toutefois garantir l'obtention d'un résultat.

ARTICLE 3 : Obligation du client

Le Client s'engage à verser une rémunération en contrepartie du référencement.

Le Client fournit au mandataire toutes les informations nécessaires pour réaliser au mieux le référencement du site.

Le Client s'oblige à ne pas restreindre le mandataire dans son investigation sur le site.

Le Client s'oblige à indemniser le mandataire en raison des pertes subies lors de la gestion.

ARTICLE 4 : Responsabilité respective des parties

La partie ayant failli à ses obligations, engage sa responsabilité contractuelle. Elle pourra faire l'objet d'une action judiciaire devant la juridiction compétente.

Seul le Client est responsable du contenu de son site.

En cas d'action relative au référencement et émanant d'un tiers à l'encontre du mandataire, le Client s'engage à lui verser une indemnisation pour le préjudice subi.

ARTICLE 5 : Prix

Selon le cas :

  • Le paiement du prix sera forfaitaire. En contrepartie de la prestation le Client procédera au paiement d'une somme forfaitaire de [montant en euros] €. Le versement du prix s'effectuera comme suit :

    • [montant en euros] € à la signature du présent contrat ;

    • [montant en euros] € au [date] ;

    • [montant en euros] € au jour du référencement définitif.

  • En contrepartie de la prestation le Client s'acquittera d'un paiement [journalier / mensuel] d'un montant de [montant en euros] € jusqu'au jour de la réalisation définitive du référencement.

  • Le paiement s'effectuera dans sa totalité dans un délai de [nombre de jours] à compter de la réalisation définitive du référencement.

Selon le cas :

  • Le paiement s'effectuera par virement bancaire sur le compte [coordonnées du compte].

  • Le paiement s'effectuera par chèque à l'ordre de [ordre].

ARTICLE 6 : Durée

Le présent contrat est conclu à compter de sa signature par les parties pour une durée de [en semaine / mois]. Le contrat prendra fin au plus tard le [date].

Il sera procédé à une exécution successive du contrat.

ARTICLE 7 : Modalités d'indexation

Le Mandataire procédera à un référencement [automatique / manuel].

Le Mandataire effectuera au préalable un audit de positionnement du site.

ARTICLE 8 : Optimisation du référencement

[Indiquer les services proposés pour optimiser le référencement du site].

ARTICLE 9 : Outils de recherche

[Nombre] outils de recherche font l'objet d'un référencement.

Les outils de recherche concernés par le référencement sont : [Indiquer les outils de recherche concernés].

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Le Client conserve la pleine et entière propriété du site internet. Le Mandataire s'engage au transfert de tous les droits rattachés au site internet. Cela comprend :

  • le droit de reproduction ;

  • le droit d'exploitation ;

  • le droit d'usage ;

  • le droit de représentation ;

  • le droit de commercialisation.

ARTICLE : Juridiction compétente et droit applicable

Les parties conviennent comme suit :

  • Le droit applicable au présent contrat de conception graphique est le droit français.

  • Le Tribunal de Grande Instance de [Ville] aura compétence pour trancher les litiges.

Fait en deux exemplaires, le [date] à [Ville].

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :

[Signature du Prestataire] [Signature du Client]

Contrat de référencement en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de référencement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».