Modèle de lettre :Demande du droit d’utilisation d’une photo ou d’un document sur internet

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous aimeriez utiliser sur un blog ou un site internet un document ou une photographie, etc. Vous vous adressez à l'auteur de l’œuvre pour qu’il vous accorde le droit d’utilisation.

L’utilisation d’une œuvre (photo ou texte, par exemple) sur internet relève du droit de reproduction, défini à l'article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que : « la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte ».

La reproduction est l'un des droits qui caractérisent le droit d'exploitation d’une œuvre (article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle). C’est un droit patrimonial qui appartient à l’auteur et que celui-ci peut céder, à titre gratuit ou onéreux.

Le droit français impose l'obligation de requérir l'accord préalable de l'auteur de l’œuvre avant toute ré-utilisation. Aux termes de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction de l’œuvre en l'absence d'autorisation de l'auteur est un acte illicite.

L'auteur peut donc refuser ou accepter la demande d’utilisation. Si la reproduction est autorisée, l'auteur peut rédiger un contrat ou une simple lettre d’autorisation d’utilisation, dont il détermine lui-même les conditions, à savoir la durée et la rémunération. Cette dernière doit être proportionnelle à l'exploitation, ou peut être gratuite.

Ainsi, on ne peut pas librement utiliser des photographies trouvées sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a autorisé un site internet à publier une photo, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation. Cependant, la publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet qui, elle, ne nécessite pas de nouvelle autorisation (CJUE, 7 août 2018, affaire C‑161/17).

Notice : Demande du droit d’utilisation d’une photo ou d’un document sur internet

La demande peut être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre simple.

Modèle de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom de l'auteur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande d'autorisation de reproduction sur un site internet

[Lettre recommandée AR / Lettre simple]

[Madame, Monsieur],

Je gère le site internet [Nom du site]. C'est un site de [musique / jardinage / jeux / produits cosmétiques / informations, etc.] que vous pourrez trouver à l'adresse suivante : [Adresse web du site].

Intéressé(e) par votre [texte / image, etc.] de [décrire la reproduction], je souhaiterais obtenir votre autorisation de reproduction sur mon site internet

Au choix :

  • à titre gratuit.

  • moyennant une rémunération d'un montant de [montant en euros] €.

En effet, cette reproduction [est utile à mon site / mettrait en valeur mon site / permettrait d'illustrer une nouvelle rubrique, etc.].

Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[Signature]

Demande du droit d'utilisation d'une photo ou d'un document sur internet en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande du droit d'utilisation d'une photo ou d'un document sur internet » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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